Des voitures entièrement autonomes bientôt autorisées à rouler en France

Le ministère de l'Intérieur annonce la parution d'un décret intégrant les voitures entièrement autonomes dans le code de la route. Une première étape vers une législation plus adaptée à la circulation de ce type de véhicules sur les routes françaises. D'ici fin 2022, elles pourront rouler sous certaines conditions et sur des zones prédéfinies. D'autre part, la responsabilité du constructeur pourra être engagée en cas d'accident survenu lors d'une phase de conduite entièrement automatisée.
Des voitures entièrement autonomes bientôt autorisées à rouler en France
©Waymo

Face au développement de solutions de conduite de plus en plus autonomes, c’est-à-dire ne nécessitant plus d’intervention humaine, la France a souhaité mettre en place un cadre réglementaire complet destiné à encadrer leur circulation.

Un premier décret vient ainsi d’être publié. Il doit permettre la circulation de véhicules entièrement automatisés à partir de septembre 2022, mais uniquement sur des parcours et des zones prédéfinis. Il fixe également un cadre aux responsabilités en cas d’accident, afin de permettre au conducteur de dégager la sienne dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d’utilisation. Cela pourra alors avoir des conséquences en terme de responsabilité pénale pour le constructeur.

Les toutes premières voitures équipées de systèmes de conduite automatisés devraient donc arriver sur les routes françaises prochainement, mais uniquement lorsque certaines conditions seront réunies. De tels véhicules devront évidemment d’abord faire l’objet d’une homologation pour circuler sur la voie publique.

Cette nouvelle réglementation peut en tout cas ouvrir la porte à de nouvelles expérimentations, à l’image de ce que fait Waymo aux États-Unis par exemple. Pour certains constructeurs, à commencer par Tesla, cela sera aussi l’occasion de déployer des fonctionnalités à l’heure actuelle bloquées en Europe. L’Autopilot du constructeur américain est ainsi bien plus limité chez nous qu’aux États-Unis.

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