La carte verte d’assurance va bientôt disparaître

La carte verte visible sur le pare-brise d'une voiture atteste qu'elle est bien assurée. Ce petit bout de papier va pourtant disparaître le 1er avril 2024. Le contrôle des assurances se fera désormais directement depuis le fichier des véhicules assurés, une méthode bien plus fiable pour identifier les fraudeurs.
La carte verte d’assurance va bientôt disparaître
©GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Instaurée dans les années 50 et rendue obligatoire apposée sur le pare-brise du véhicule pour prouver que celui-ci est bien assuré depuis 1986, la « carte verte » va bientôt disparaître. La décision d’abandonner l’édition de cette vignette remonte à 2021. Elle est motivée par plusieurs raisons, à commencer par la modernisation du système de suivi de l’assurance automobile. En effet, un fichier de véhicules assurés (FVA), centralisé, permet aujourd’hui de vérifier rapidement et en toute fiabilité qu’un véhicule est bien assuré. Cette décision permet également de lutter contre la fraude, certains n’hésitant pas à falsifier cette vignette. Enfin, cette décision permettra de réduire un petit peu l’impact environnemental de l’assurance automobile.

La suppression de la vignette verte entrera en vigueur le 1er avril 2024. À partir de cette date, les autorités pourront directement interroger le fichier des véhicules assurés pour vérifier que tout est en règle au niveau de l’assurance du véhicule. Depuis 2019, ce fichier est alimenté par les compagnies d’assurances. C’est obligatoire. Pour rappel, ce fichier concentre de nombreuses informations. Outre le numéro d’immatriculation du véhicule et le nom de l’assureur figurent également le numéro du contrat d’assurance et sa période de validité.

Évidemment, la souscription à une assurance demeure obligatoire pour tout propriétaire d’automobile ou de deux-roues motorisés.

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