Tout savoir sur la Loi Montagne

Qu'est-ce que la Loi Montagne ? Quelles sont ses conséquences pour le choix de vos pneus en hiver ? Quels sont les départements concernés ? On fait le point sur cette nouvelle réglementation pour vous aider à bien vous préparer pour cet hiver.
Tout savoir sur la Loi Montagne
©Milan Krasula/iStock

La Loi Montagne en quelques mots

Publiée au Journal officiel le 16 octobre 2020, la Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « Loi Montagne 2 », est effective dès 2021. Elle s’applique à partir du 1er novembre de chaque année jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Cette loi impose l’installation d’équipements spéciaux en période hivernale dans certaines régions de France. L’objectif est double :

  • améliorer la sécurité des usagers dans les zones à risque ;
  • éviter les embouteillages fréquents en périodes de vacances hivernales.

Les véhicules concernés par cette loi sont les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars pour les particuliers. Quant aux autocars, aux semi-remorques et aux poids lourds sans remorque, ils sont soumis à des obligations similaires.

Quels sont les départements concernés par la Loi Montagne ?

La nouvelle Loi Montagne 2021 concerne 48 départements situés au cœur de massifs montagneux des Alpes, du Massif central, du Jura, des Pyrénées, des Vosges, mais aussi de la Corse :

Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Deux nouveaux panneaux de signalisation sont font leur apparition sur les routes pour signaler les zones concernées :

  • le panneau B58 indiquant l’entrée dans une zone d’obligation d’équipement ;
  • le panneau B59 indiquant la sortie d’une zone d’obligation d’équipement.

Bon à savoir : Des dérogations peuvent être définies par un arrêté préfectoral sur certaines portions de route ou sur des itinéraires de délestage.

Quels sont les équipements obligatoires pour votre véhicule en hiver ?

Vous disposez de plusieurs solutions pour équiper votre véhicule de « dispositifs inamovibles ou amovibles antidérapants » :

  • montage de 4 pneus hiver avec les marquages 3PMSF (Three Peak Mountain Snow Flake, avec un symbole de flocon de neige sur trois pics montagneux) ou M+S (Mud + Snow/boue et neige), qui garantissent une meilleure adhérence en saison hivernale ;
  • utilisation de chaînes métalliques sur au moins 2 roues motrices ;
  • utilisation de chaussettes adaptées à la taille de vos pneumatiques.

Bon à savoir : jusqu’en 2024, l’État tolère l’utilisation de pneumatiques M+S (Mud + Snow/boue et neige)

Que risquez-vous en cas de non-respect de la Loi Montagne ?

Si vous ne respectez pas cette nouvelle réglementation, vous risquez une amende de 135 euros, mais également l’immobilisation de votre véhicule. Alors, si vous souhaitez partir en vacances au ski cet hiver, nous vous conseillons de rapidement vous mettre en conformité avec la Loi Montagne.

Bon à savoir : le ministère de l’Intérieur a annoncé le 5 octobre miser sur l’information et la pédagogie pour la 1ere année de mise en place du dispositif ; ainsi, le défaut d’équipement ne sera pas sanctionné avant 2022.

Nos conseils de professionnels pour bien choisir vos pneus hiver

Pour vous permettre d’investir dans des équipements adaptés à vos besoins et à votre budget, voici quelques conseils utiles en fonction de votre situation.

Si vous vivez dans une des zones concernées par la nouvelle Loi Montagne et que vous êtes donc confronté régulièrement à des températures extrêmes, nous vous conseillons d’opter pour des pneus hiver de novembre à mars. Ainsi, vous pouvez profiter de meilleures performances de freinage à basse température, d’une adhérence supérieure en montée comme au démarrage et même sur surface verglacée.

En revanche, si vous n’êtes pas résident dans les zones concernées par la réglementation Montagne, mais que vous vous y rendez pour vos vacances ou que vous les traversez, optez pour des chaînes ou des chaussettes. Vous pouvez également vous tourner vers des pneus toutes saisons : vous serez ainsi en sécurité tout au long de l’année et vous pourrez circuler sur tout le territoire, peu importe la saison. Faites seulement attention de bien choisir des pneus avec le marquage 3PMSF.

Maintenant que vous connaissez les nouvelles obligations liées à la Loi Montagne, vous pouvez prévoir les équipements adaptés en fonction de votre lieu de résidence et des trajets que vous effectuez habituellement en hiver.

Articles en lien

Publicité