CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

Filiale à 100 % du Groupe Michelin, la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin est une société par actions simplifiée au capital de 504 000 004 € dont le siège social est situé place des Carmes Déchaux 63000 Clermont-Ferrand, France (ci-après « la Société »).

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au site web ViaMichelin (ci-après « le Site ») et aux applications mobiles et tablettes (ci-après « les Applications ») et/ou leurs déclinaisons localisées, édités par la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin.

Les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de la Société toutes les informations nécessaires avant accès aux services proposés par le Site et/ou les Applications et adhèrent sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

De ce fait, les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations entre la Société et tout utilisateur du Site et/ou des Applications. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première connexion au Site et/ou aux Applications par l’utilisateur, qui accepte d’être soumis aux droits et obligations des présentes sans réserve. A défaut d’accord de la part de l’utilisateur sur les présentes conditions générales d’utilisation, celui-ci n’est pas autorisé à utiliser le Site et/ou les Applications.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation du Site et/ou des Applications, ainsi que les droits et obligations en découlant.

2. Documents contractuels

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

  • les conditions particulières d’utilisation propres à certains services (notamment, mais non limitativement, les conditions d’utilisation du Service de Guidage) dont les conditions d’utilisations figurent à la suite des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • les présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de contradiction entre des documents de nature différente, il est expressément convenu que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation.

Les modules identifiés ci-dessous sont également soumis aux licences d’utilisation associées :

3. Modifications et évolutions

3.1 Modifications et évolutions des services

La Société se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou des améliorations et/ou des évolutions sur le Site et/ou les Applications.

La Société se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès aux services notamment sur le plan technique.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de cesser, définitivement ou temporairement, un ou plusieurs service(s) disponible(s) sur le Site et/ou les Applications.

En conséquence, les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’aucune indemnité ne puisse leur être accordée au titre d’une modification d’un ou plusieurs services offerts par la Société sur les Site et/ou les Applications.

3.2 Modifications et évolutions des conditions générales d’utilisation

La Société peut, à tout moment et sans préavis, modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et/ou les Applications.

Tout accès ou utilisation du Site et/ou des Applications, après entrée en vigueur des modifications des conditions d’utilisation concernées, vaut acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation des services proposés.

Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur du Site et/ou des Applications de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation accessibles sur le Site et les Applications, afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et ou évolutions de celles-ci.

4. Obligations de l’utilisateur

La Société concède aux utilisateurs du Site et/ou des Applications le droit d’accéder et d’utiliser le Site et/ou les Applications exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Applications, à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et/ou les Applications ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès sur le Site et sur les Applications que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, de la Société, ainsi qu’aux règles d’éthique qui régulent l’internet.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l’utilisateur ou des autres utilisateurs du Site et/ou des Applications et à ne pas perturber l’usage qu’ils pourraient faire du Site et/ou des Applications.

L’utilisateur s’engage à informer la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, de toute plainte, action en justice, réclamation dont il pourrait faire l’objet et qui pourrait avoir des conséquences sur les présentes conditions générales d’utilisation.

Par ailleurs, l’utilisateur s’interdit de procéder sur le Site et/ou les Applications à des requêtes automatisées sous quelque forme que ce soit (logiciels, metarecherche…).

5. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien en direction du Site et/ou des Applications sans l’autorisation expresse et préalable de la Société est interdite. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site et/ou à une des Applications devront être retirés à première demande de la Société.

En conséquence, sont notamment interdits :

  • tout lien d’insertion automatique (inline linking) permettant à l’internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du Site et/ou des Applications ;
  • tout lien de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du Site et/ou des Applications dans un cadre à l’intérieur de la page du site ou de l’application visité(e) par l’internaute ;
  • tout lien en provenance de sites contraires aux interdictions visées à l’article « Interdictions » des présentes conditions générales d’utilisation.

Par les présentes conditions générales d’utilisation et par dérogation à l’article « Propriété » des présentes conditions générales d’utilisation, la Société autorise cependant les utilisateurs à créer :

  • un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) simple(s) pointant vers la page d’accueil du Site et/ou des Applications ;
  • un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) simple(s) pointant vers la page d’accueil des différentes rubriques du Site et/ou des Applications ;
  • un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) qui pointe(nt) vers une carte, vers un itinéraire, une liste de points d’intérêts et/ou une fiche descriptive, en suivant les instructions des services du Site et/ou des Applications qui offrent cette option.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de la Société

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations exactes et vérifiées, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site et/ou les Applications.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une disponibilité du Site et/ou des Applications à tout moment. Néanmoins la Société ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité partielle ou totale du Site et/ou des Applications, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur ne saurait en tout état de cause se prévaloir d’une difficulté d’accès au Site et/ou aux Applications pour accéder à l’information en fraude des présentes conditions générales d’utilisation.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée par les utilisateurs du Site et/ou des Applications à raison des dommages indirects et/ou imprévisibles subis par l’utilisateur.

Sont considérés comme dommages indirects notamment les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers. La Société ne peut davantage être tenue responsable en cas d’ordres ou décisions d’investissement basés sur des informations contenues sur le Site et/ou les Applications ou accessibles grâce au Site et/ou aux Applications.

Enfin, l’utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et/ou les Applications. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur.

6.2 Responsabilité au titre des Services tiers

Le Site et/ou les Applications peuvent contenir des liens vers des sites de tiers tels que les loueurs, hôteliers, plate-forme de réservation hôtelière offrant un certain nombre de services, ainsi que des contenus ou services proposés directement aux utilisateurs par des tiers, restaurateurs, fournisseurs d’informations météorologiques, etc… (ci-après « les Services tiers »). La Société n’exerce aucun contrôle sur les fournisseurs des Services tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la qualité, la disponibilité, le contenu des Services tiers.

La Société ne sera en conséquence aucunement responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, pouvant survenir à l’occasion l’utilisation de Services tiers par l’utilisateur.

7. Propriété

7.1 Contenus de la Société

Les éléments appartenant à la Société, tels que le Site, les Applications, et leurs contenus tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, pris dans leur ensemble ou individuellement, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Société.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société au bénéfice des utilisateurs.

Est en conséquence illicite, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des Services, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et/ou les Applications ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et/ou les Applications ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et/ou les Applications ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale ;
  • toute action ayant pour effet de susciter une analogie ou une confusion dans l’esprit du public entre les Services du Site et/ou des Applications et des produits ou services de tiers. A cet effet, l’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site et/ou les Applications ou qui lui sont communiquées par la Société ;
  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
  • le fait d’entraver ce système.

A ce titre, toute utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la Société est prohibée et constitutive de contrefaçon. Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d’utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

7.2 Contenus tiers

Les éléments appartenant à des tiers, tels que site web, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après « les Contenus tiers »), sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus tiers au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisés par la Société ou son auteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à ces droits.

Les utilisateurs reconnaissent, dans la mesure où les Contenus tiers font référence expressément aux sites internet sur lesquels ils sont disponibles, qu’aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n’est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété de la Société.

8. Informatique et libertés

Les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel collectées par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou des Applications sont régies par les dispositions de la Charte de protection des données à caractère personnel.

9. Non-respect des conditions générales d’utilisation

En cas de manquement aux obligations des présentes conditions générales d’utilisation, la Société pourra prendre toutes mesures qu’elle jugera utiles vis à vis de l’utilisateur à l’origine du manquement.

10. Convention de preuve

L’ensemble des courriers échangés entre les parties a valeur de preuve et leur sera donc opposable.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société seront conservés dans des conditions générales de sécurité et considérés comme une preuve de communication intervenue entre les parties.

L’archivage et le stockage des accès aux services sont effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

11. Domiciliation et notification

La Société élit domicile à l’adresse figurant sur le Site et/ou les Applications.

12. Service Client

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site et/ou des Applications, le service client de la Société est à la disposition des utilisateurs en cliquant sur la rubrique « Contactez-nous ».

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu d’accès de l’utilisateur et quel que soit le contenu des données.
Tout litige en lien avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises dans les conditions de droit commun.

(Version 17 – 10/2023)

Conditions d’utilisation de Mon Compte Michelin

Les Conditions d’Utilisation de Mon Compte Michelin sont accessibles ici : https://michelinid.michelin.com/s/iam-termsofuse?language=fr

Conditions d’utilisation du Service de Guidage sur les Applications

Présentation du Service de guidage :

La fonctionnalité de guidage GPS permet à l’utilisateur de rejoindre une destination en affichant la carte Michelin pour la navigation ainsi que des instructions détaillées et un guidage vocal. La carte pour la navigation conçue par Michelin adapte son style à la conduite de jour ou de nuit et affiche l’état du trafic sur le trajet.

Le guidage GPS intègre les limites de vitesse qui sont affichées en permanence avec une alerte visuelle en cas d’excès de vitesse.

L’utilisateur sera également alerté des zones de danger sur la route et des événements trafic en temps réel (bouchons, travaux, accidents, état des routes, fermetures …).

La navigation est périodiquement rafraîchie afin de présenter une estimation plus précise du temps restant à l’arrivé et de l’état du trafic.

Dans le cas où l’utilisateur quitte le trajet, une nouvelle route est recalculée en tenant compte du trafic et du trajet initialement choisi si plusieurs itinéraires alternatifs étaient proposés.

1. Objet

Ces conditions d’utilisation régissent toute utilisation par l’utilisateur du Service de guidage proposé par la Société sur les Applications (fonctionnalité non disponible sur le Site).

L’utilisateur accepte de manière explicite et sans réserve les présentes conditions, qui pourront le cas échéant être modifiées par la Société à tout moment, du seul fait de l’utilisation du Service de guidage offert sur les Applications.

A défaut d’accord de la part de l’utilisateur sur les présentes conditions d’utilisation, ce dernier n’êtes pas autorisé à utiliser ce service.

2. Informations Personnelles

Les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel collectées par la Société à l’occasion de l’utilisation du Service de guidage sont régies par les stipulations de la Charte de protection des données à caractère personnel.

3. Conditions d’usage du Service de guidage

La Société offre aux utilisateurs la possibilité d’utiliser le Service de guidage et leur concède le droit de l’utiliser exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce Service conformément à la réglementation en vigueur.

La Société engage l’utilisateur notamment à faire preuve de mesure et de prudence dans son comportement de conduite.

Il est précisé qu’afin de pouvoir enregistrer une adresse Domicile et une adresse Lieu de travail, comme point de départ ou d’arrivée du Service de guidage, l’utilisateur devra avoir créer un Compte utilisateur grâce au Service Mon Compte Michelin.

4. Respect de la réglementation liée à la sécurité routière

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il lui appartient de respecter la réglementation liée à la sécurité routière et au code de la route applicables, quelle que soit sa localisation.

Il est également rappelé à l’utilisateur qu’en France, l’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant est interdit (article R412-6-1 du Code de la route).

Est également interdit, depuis le 1er juillet 2015, le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son par le conducteur d’un véhicule en circulation, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Les oreillettes permettant de téléphoner ou d’écouter de la musique font partie de cette interdiction.

L’utilisateur reste pleinement et entièrement responsable du respect du code de la route et des dispositions applicables en matière de sécurité routière, quelle que soit sa localisation, et la responsabilité de la Société ne pourra, en aucun cas, et sous aucun prétexte, être engagée à ce titre.

5. Responsabilité

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations exactes et vérifiées, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations fournis par le Service de guidage sur les Applications.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une disponibilité du Service de guidage sur les Applications à tout moment. Néanmoins la Société ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité partielle ou totale du Service de guidage sur les Applications, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur ne saurait en tout état de cause se prévaloir d’une quelconque difficulté d’accès au Service de guidage sur les Applications pour justifier une quelconque réclamation à l’encontre de la Société.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée notamment (mais non limitativement), en raison de l’indisponibilité du Service de guidage, de son fonctionnement, de l’itinéraire choisi et indiqué par le Service de guidage, du temps de trajet indiqué, de l’état du trafic et du prix des péages annoncés etc.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée par les utilisateurs Service de guidage à raison des dommages indirects et/ou imprévisibles subis par l’utilisateur.

Sont considérés comme dommages indirects notamment les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers. La Société ne peut davantage être tenue responsable en cas d’ordres ou décisions d’investissement basés sur des informations contenues sur le Site et/ou les Applications ou accessibles grâce au Site et/ou aux Applications.

Enfin, l’utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et/ou les Applications. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur.

6. Divers

La Société peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions d’utilisation. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

LE NON-RESPECT PAR L’UTILISATEUR, QUELLE QUE SOIT SA LOCALISATION, DE L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE FAÇON PLUS GENERALE TOUTE DIFFICULTE CONCERNANT LEUR EXECUTION, INTERPRETATION OU VALIDITE, EST SOUMISE A LA LOI FRANÇAISE ET AUX JURIDICTIONS FRANCAISES COMPETENTES DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.