Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation du Site et/ou des Applications, ainsi que les droits et obligations en découlant.

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

• les conditions particulières d’utilisation propres à certains services (notamment, mais non limitativement, les conditions d’utilisation du Service de Guidage) dont les conditions d’utilisations figurent à la suite des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• les présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de contradiction entre des documents de nature différente, il est expressément convenu que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation.

Les modules identifiés ci-dessous sont également soumis aux licences d’utilisation associées :

• MapLibre : https://github.com/maplibre/maplibre-gl-js/blob/main/LICENSE.txt

La Société se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou des améliorations et/ou des évolutions sur le Site et/ou les Applications.

La Société se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès aux services notamment sur le plan technique.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de cesser, définitivement ou temporairement, un ou plusieurs service(s) disponible(s) sur le Site et/ou les Applications.

En conséquence, les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’aucune indemnité ne puisse leur être accordée au titre d’une modification d’un ou plusieurs services offerts par la Société sur les Site et/ou les Applications.

La Société peut, à tout moment et sans préavis, modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et/ou les Applications.

Tout accès ou utilisation du Site et/ou des Applications, après entrée en vigueur des modifications des conditions d’utilisation concernées, vaut acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation des services proposés.

Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur du Site et/ou des Applications de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation accessibles sur le Site et les Applications, afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et ou évolutions de celles-ci.

La Société concède aux utilisateurs du Site et/ou des Applications le droit d’accéder et d’utiliser le Site et/ou les Applications exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Applications, à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et/ou les Applications ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès sur le Site et sur les Applications que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, de la Société, ainsi qu’aux règles d’éthique qui régulent l’internet.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l’utilisateur ou des autres utilisateurs du Site et/ou des Applications et à ne pas perturber l’usage qu’ils pourraient faire du Site et/ou des Applications.

L’utilisateur s’engage à informer la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, de toute plainte, action en justice, réclamation dont il pourrait faire l’objet et qui pourrait avoir des conséquences sur les présentes conditions générales d’utilisation.

Par ailleurs, l’utilisateur s’interdit de procéder sur le Site et/ou les Applications à des requêtes automatisées sous quelque forme que ce soit (logiciels, metarecherche…).

La mise en place d’un lien en direction du Site et/ou des Applications sans l’autorisation expresse et préalable de la Société est interdite. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site et/ou à une des Applications devront être retirés à première demande de la Société.

En conséquence, sont notamment interdits :

• tout lien d’insertion automatique (inline linking) permettant à l’internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du Site et/ou des Applications ;
• tout lien de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du Site et/ou des Applications dans un cadre à l’intérieur de la page du site ou de l’application visité(e) par l’internaute ;
• tout lien en provenance de sites contraires aux interdictions visées à l’article « Interdictions » des présentes conditions générales d’utilisation.

Par les présentes conditions générales d’utilisation et par dérogation à l’article « Propriété » des présentes conditions générales d’utilisation, la Société autorise cependant les utilisateurs à créer :

• un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) simple(s) pointant vers la page d’accueil du Site et/ou des Applications ;
• un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) simple(s) pointant vers la page d’accueil des différentes rubriques du Site et/ou des Applications ;
• un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) qui pointe(nt) vers une carte, vers un itinéraire, une liste de points d’intérêts et/ou une fiche descriptive, en suivant les instructions des services du Site et/ou des Applications qui offrent cette option.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations exactes et vérifiées, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site et/ou les Applications.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une disponibilité du Site et/ou des Applications à tout moment. Néanmoins la Société ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité partielle ou totale du Site et/ou des Applications, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur ne saurait en tout état de cause se prévaloir d’une difficulté d’accès au Site et/ou aux Applications pour accéder à l’information en fraude des présentes conditions générales d’utilisation.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée par les utilisateurs du Site et/ou des Applications à raison des dommages indirects et/ou imprévisibles subis par l’utilisateur.

Sont considérés comme dommages indirects notamment les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers. La Société ne peut davantage être tenue responsable en cas d’ordres ou décisions d’investissement basés sur des informations contenues sur le Site et/ou les Applications ou accessibles grâce au Site et/ou aux Applications.

Enfin, l’utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et/ou les Applications. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur.

Le Site et/ou les Applications peuvent contenir des liens vers des sites de tiers tels que les loueurs, hôteliers, plate-forme de réservation hôtelière offrant un certain nombre de services, ainsi que des contenus ou services proposés directement aux utilisateurs par des tiers, restaurateurs, fournisseurs d’informations météorologiques, etc… (ci-après « les Services tiers »). La Société n’exerce aucun contrôle sur les fournisseurs des Services tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la qualité, la disponibilité, le contenu des Services tiers.

La Société ne sera en conséquence aucunement responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, pouvant survenir à l’occasion l’utilisation de Services tiers par l’utilisateur.

Les éléments appartenant à la Société, tels que le Site, les Applications, et leurs contenus tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, pris dans leur ensemble ou individuellement, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Société.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société au bénéfice des utilisateurs.

Est en conséquence illicite, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des Services, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et/ou les Applications ;
• toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et/ou les Applications ;
• toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et/ou les Applications ;
• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale ;
• toute action ayant pour effet de susciter une analogie ou une confusion dans l’esprit du public entre les Services du Site et/ou des Applications et des produits ou services de tiers. A cet effet, l’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site et/ou les Applications ou qui lui sont communiquées par la Société ;
• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
• le fait d’entraver ce système.

A ce titre, toute utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la Société est prohibée et constitutive de contrefaçon. Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d’utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Les éléments appartenant à des tiers, tels que site web, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après « les Contenus tiers »), sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus tiers au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisés par la Société ou son auteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à ces droits.

Les utilisateurs reconnaissent, dans la mesure où les Contenus tiers font référence expressément aux sites internet sur lesquels ils sont disponibles, qu’aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n’est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété de la Société.

Les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel collectées par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou des Applications sont régies par les dispositions de la Charte de protection des données à caractère personnel.

En cas de manquement aux obligations des présentes conditions générales d’utilisation, la Société pourra prendre toutes mesures qu’elle jugera utiles vis à vis de l’utilisateur à l’origine du manquement.

L’ensemble des courriers échangés entre les parties a valeur de preuve et leur sera donc opposable.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société seront conservés dans des conditions générales de sécurité et considérés comme une preuve de communication intervenue entre les parties.

L’archivage et le stockage des accès aux services sont effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

La Société élit domicile à l’adresse figurant sur le Site et/ou les Applications.

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site et/ou des Applications, le service client de la Société est à la disposition des utilisateurs en cliquant sur la rubrique « Contactez-nous ».

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi loi du domicile ou de résidence habituelle de l’utilisateur. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu d’accès de l’utilisateur et quel que soit le contenu des données.

Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à la Société en vue d’un règlement amiable.

L’utilisateur pourra également recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation et notamment adresser une réclamation écrite au médiateur désigné par la Société, CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, via la procédure décrite sur le site internet cnpm-mediation-consommation.eu/.

L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : webgate.ec.europa.eu/odr/.

Le cas échéant, tout litige en lien avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis aux juridictions du ressort dans lequel l’utilisateur a son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.

(Version 19 – 06/2024)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du compte ViaMichelin (ci-après le « Compte ViaMichelin »).

Le Compte ViaMichelin est un service édité et mis à disposition des personnes qui utilisent l’une des déclinaisons locales du site internet ViaMichelin ou l’application mobile ou tablette ViaMichelin et leurs services associés (les « Utilisateurs ») par la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (ci-après la « Société »), société par actions simplifiée au capital de 504 000 004 €, immatriculée au R.C.S. Clermont-Ferrand sous le numéro 855 200 507 et dont le siège social est situé place des Carmes Déchaux, 63040 Clermont-Ferrand, France.

Le Compte ViaMichelin est accessible depuis le site internet ViaMichelin et ses déclinaisons locales (ci-après le « Site ») et/ou ses applications mobiles et tablettes (ci-après les « Applications »), édités par Michelin.

En créant et en utilisant le Compte ViaMichelin, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

1.1. Conditions d’éligibilité

Pour pouvoir créer et utiliser un Compte ViaMichelin, l’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire et avoir atteint l’âge légal requis.

Si ce n’est pas le cas, la création et l’utilisation du Compte ViaMichelin ne peut se faire que sous l’autorité et la supervision de son représentant légal.

Il n’est pas possible pour une personne d’avoir deux Comptes ViaMichelin.

L’usage du Compte ViaMichelin est limité à un usage individuel et personnel. Toute utilisation collective, commerciale et/ou marchande est strictement interdite.

 1.2. Création d’un Compte ViaMichelin

Les étapes de création d’un Compte ViaMichelin sont les suivantes :

• Etape 1: en cliquant sur le bouton du Site ou des Applications dédié au Compte ViaMichelin puis sur le lien « S’inscrire », l’Utilisateur est tout d’abord invité à remplir un formulaire d’inscription. Il renseigne a minima les informations du formulaire de création de compte identifiées comme obligatoires.

• Etape 2: l’Utilisateur reçoit un courriel à l’adresse renseignée lui demandant de confirmer la création de son Compte ViaMichelin. Il dispose alors de 7 jours à compter de la date d’envoi de ce courriel pour confirmer la création de son Compte ViaMichelin. Passé ce délai, l’Utilisateur devra contacter le Service Client afin d’activer son compte.

• Etape 3: L’Utilisateur est alors dirigé vers une page internet lui demandant de choisir un mot de passe associé à son Compte ViaMichelin : ce mot de passe devra contenir au minimum huit caractères, une lettre minuscule, une lettre majuscule, un numéro et un caractère spécial. Il devra renseigner ce mot de passe deux fois pour finaliser son inscription, puis il accédera directement à son Compte ViaMichelin. En parallèle, un email de bienvenue lui aura été envoyé et lui permettra de renseigner ses informations personnelles et ses véhicules.

La Société peut également mettre à la disposition des Utilisateurs la possibilité de s’inscrire et de se connecter au moyen des identifiants et codes d’accès utilisés pour d’autres services en ligne (réseaux sociaux…). La Société délègue alors la gestion de l’inscription et/ou de la connexion aux fournisseurs de ces services en ligne et ne collecte en aucun cas les identifiants et mots de passe des Utilisateurs.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse électronique valide. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour créer plusieurs Comptes ViaMichelin.

 1.3. Connexion au Compte ViaMichelin

L’Utilisateur peut se connecter à son Compte ViaMichelin depuis le Site ou les Applications.

Les fonctionnalités du Compte ViaMichelin accessibles peuvent varier suivant la version locale du Site ou de l’Application à partir de laquelle l’Utilisateur se connecte.

Si l’Utilisateur perd ou oublie son mot de passe, il peut se rendre sur le Site et cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? » du formulaire de connexion au Compte ViaMichelin. Il lui sera alors demandé d’indiquer l’adresse email avec laquelle il s’est inscrit et de la valider. Un courriel avec un lien de modification du mot de passe lui sera envoyé. Depuis ce lien, l’Utilisateur sera redirigé vers une page web lui demandant de choisir son nouveau mot de passe et de le confirmer.

Par ailleurs, la connexion au Compte ViaMichelin est mutualisée avec la connexion au compte « Mon compte MICHELIN ». Ainsi, si l’Utilisateur dispose déjà d’un compte « Mon compte MICHELIN », il peut se connecter directement à son compte ViaMichelin en utilisant le même nom d’utilisateur et mot de passe. L’inverse est également possible. Les comptes « ViaMichelin » et « Mon compte MICHELIN » sont susceptibles d’avoir des fonctionnalités et finalités différentes.

Si le mot de passe de l’Utilisateur est compromis ou s’il soupçonne qu’il puisse l’être, l’Utilisateur devra le renouveler sans délai en suivant le processus décrit ci-dessus ou en contactant le Service Client de la Société.

Différents services et fonctionnalités pourront être accessibles depuis ou via votre Compte ViaMichelin. Il pourra ainsi notamment vous être proposé de :

• Compléter votre profil avec votre véhicule et/ou vos préférences de voyages,
• Sauvegarder vos préférences liées à vos calculs d’itinéraires,
• Accéder à vos informations ajoutées en favoris : points d’intérêts, adresses, itinéraires…,
• Participer à des jeux concours, sondages et questionnaires.

Les différents services et fonctionnalités du Compte ViaMichelin pourront être soumis le cas échéant à des termes et conditions spécifiques.

L’Utilisateur reconnaît que le Compte ViaMichelin est susceptible d’évoluer et qu’à ce titre, les services pourraient être adaptés en conséquence.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le compte ViaMichelin de manière loyale, conformément aux CGU et à toute réglementation en vigueur. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse dans le cadre de l’utilisation du Compte ViaMichelin. Il garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus.

Ainsi, l’Utilisateur s’interdit notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

1. de nuire au bon fonctionnement du Compte ViaMichelin et aux systèmes informatiques de la Société (utilisation ou chargement de virus, codes malveillants…).De diffuser des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
2. De diffuser des Contenus contrefaisants,
3. De Diffuser des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
4. De diffuser des Contenus mensongers, trompeurs, ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, ou qui pourraient inciter à la réalisation de crimes et délits
5. et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, aux droits de tiers ou de la Société, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, droit des bases de données, de marque ou de brevet, ou aux droits de la personnalité, tels que le droit à la vie privée, à l’image ou encore à l’honneur ou à la dignité.

Il est également strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte vers un contenu illicite tel que défini ci-dessus.

L’Utilisateur reconnait que la Société peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utiles les contenus et avis mis en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Utilisateurs reconnaissent ainsi à la Société la faculté, à sa seule discrétion et sans qu’ils puissent prétendre à une quelconque indemnité, de supprimer tout contenu ou avis qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées aux présentes CGU, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.

L’Utilisateur peut demander, à tout moment, au service Client de la Société, la modification ou le retrait d’un contenu publié par lui en indiquant la date de publication et l’objet du contenu. En cas de demande de retrait, ce contenu sera retiré du Compte ViaMichelin de l’Utilisateur et de ses publications mais pourra continuer à être utilisé et exploité dans les limites de la licence que l’Utilisateur accorde en vertu de l’article « PROPRIETE INTELLECTUELLE » des présentes CGU.

L’Utilisateur peut également signaler la publication de tout contenu illicite dont il aurait connaissance, en contactant le Service Client de la Société. Le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Sous réserve du respect des présentes CGU et des documents qu’elles référencent, la Société concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser, à titre personnel son Compte ViaMichelin.

Sauf mention expresse contraire, la mise à disposition et l’utilisation du Compte ViaMichelin, ainsi les présentes CGU n’entrainent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle de quel qu’ordre que ce soit.

Lorsque l’Utilisateur publie ou partage un contenu via son Compte ViaMichelin, il accorde à la Société, dans la limite de ce qu’autorise les règlementations applicables, une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour héberger, utiliser, exploiter, distribuer, modifier, reproduire, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de ce contenu. Cette licence est valable pour le monde entier et pendant toute la durée de protection de ce contenu par un droit de propriété intellectuelle.

Pour accéder aux services et fonctionnalités du Compte ViaMichelin, l’Utilisateur doit disposer d’un identifiant et d’un mot de passe.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et des données qu’il transmet.

Il lui est recommandé :

• D’utiliser un mot de passe complexe ;
• De modifier régulièrement son mot de passe ;
• De ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé pour un autre service.

L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour en assurer une parfaite confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer, céder, vendre ou louer son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers.

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte ViaMichelin qui sera faite sous son identifiant et mot de passe.

Les contenus diffusés sur le Compte ViaMichelin sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit, à l’exception des garanties légales applicables telle que garantie légale de conformité dont l’Utilisateur bénéficie le cas échéant et qu’il peut mettre en œuvre conformément aux dispositions des articles 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

La Société ne prend, dans le cadre de la mise à disposition du Compte ViaMichelin, aucun engagement de qualité, en particulier s’agissant d’éventuels niveaux de services, taux d’accessibilité ou niveau de disponibilité.

La Société ne pourra être tenu responsable en cas de contamination de matériels informatiques résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses matériels informatiques.

En aucun cas la Société, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans le Compte ViaMichelin ne peuvent être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du Compte ViaMichelin ou d’une quelconque information obtenue sur le Compte ViaMichelin. Les limitations de responsabilité énoncées dans la présente clause ne s’appliquent pas en cas de (i) fraude ou faute volontaire de l’une des parties ; (ii) décès ou blessures corporelles.

Le Compte ViaMichelin peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de la Société ou de tiers, avec pour les liens profonds l’autorisation de ces derniers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure, par conséquent, aucune responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, disponibilité, contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, la Société n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du site du partenaire par l’Utilisateur ou encore en raison du non-respect de ce site à toute réglementation.

L’Utilisateur peut à tout moment clôturer son Compte ViaMichelin en contactant directement le service Client de la Société. Si le Compte ViaMichelin n’est pas utilisé pendant une période de 2 ans il sera automatiquement supprimé.

En cas de non-respect des présentes CGU, l’Utilisateur s’expose aux mesures suivantes : suppression de tout ou partie de son contenu, suspension de son Compte ViaMichelin ou fermeture de son Compte ViaMichelin et interdiction de toute inscription sur l’ensemble des sites de la Société et ce, sans préjudice de toute autre réclamation et/ou action judicaire que la Société jugerait opportun d’initier.

La Société peut à tout moment modifier les fonctionnalités et services du Compte ViaMichelin, ainsi que les présentes CGU.

La Société n’est en aucun cas engagé à rendre accessible, fournir et maintenir au bénéfice des Utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités et services du Compte ViaMichelin décrites au sein des présentes CGU. La Société peut ainsi à tout moment et à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter de fournir le Compte ViaMichelin aux Utilisateurs et ce sans engager une quelconque responsabilité de ce fait.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l’une quelconque des modifications du Compte ViaMichelin ou de son arrêt.

Dans le cas où l’une des stipulations des présentes CGU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces CGU et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres stipulations.

La Société est amenée à collecter et/ou traiter des données à caractère personnelle concernant l’Utilisateur dans le cadre de la mise à disposition du Compte ViaMichelin.

Les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel collectées par la Société à l’occasion de l’utilisation du Compte ViaMichelin sont régies par les stipulations de la Charte de protection des données à caractère personnel.

Les présentes CGU sont régies par la loi du domicile ou de résidence habituelle de l’utilisateur. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu d’accès de l’utilisateur et quel que soit le contenu des données.

Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à la Société en vue d’un règlement amiable.

L’utilisateur pourra également recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation et notamment adresser une réclamation écrite au médiateur désigné par la Société, CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, via la procédure décrite sur le site internet cnpm-mediation-consommation.eu/.

L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : webgate.ec.europa.eu/odr/.

Le cas échéant, tout litige en lien avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU sera soumis aux juridictions du ressort dans lequel l’utilisateur a son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Compte ViaMichelin, le service client de la Société est à la disposition des Utilisateurs via le formulaire de contact dédié et accessible via « Contactez-nous ».

La fonctionnalité de guidage GPS permet à l’utilisateur de rejoindre une destination en affichant la carte Michelin pour la navigation ainsi que des instructions détaillées et un guidage vocal. La carte pour la navigation conçue par Michelin adapte son style à la conduite de jour ou de nuit et affiche l’état du trafic sur le trajet.

Le guidage GPS intègre les limites de vitesse qui sont affichées en permanence avec une alerte visuelle en cas d’excès de vitesse.

L’utilisateur sera également alerté des zones de danger sur la route et des événements trafic en temps réel (bouchons, travaux, accidents, état des routes, fermetures …).

La navigation est périodiquement rafraîchie afin de présenter une estimation plus précise du temps restant à l’arrivé et de l’état du trafic.

Dans le cas où l’utilisateur quitte le trajet, une nouvelle route est recalculée en tenant compte du trafic et du trajet initialement choisi si plusieurs itinéraires alternatifs étaient proposés.

Ces conditions d’utilisation régissent toute utilisation par l’utilisateur du Service de guidage proposé par la Société sur les Applications (fonctionnalité non disponible sur le Site).

L’utilisateur accepte de manière explicite et sans réserve les présentes conditions, qui pourront le cas échéant être modifiées par la Société à tout moment, du seul fait de l’utilisation du Service de guidage offert sur les Applications.

A défaut d’accord de la part de l’utilisateur sur les présentes conditions d’utilisation, ce dernier n’êtes pas autorisé à utiliser ce service.

Les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel collectées par la Société à l’occasion de l’utilisation du Service de guidage sont régies par les stipulations de la Charte de protection des données à caractère personnel.

La Société offre aux utilisateurs la possibilité d’utiliser le Service de guidage et leur concède le droit de l’utiliser exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce Service conformément à la réglementation en vigueur.

La Société engage l’utilisateur notamment à faire preuve de mesure et de prudence dans son comportement de conduite.

Il est précisé qu’afin de pouvoir enregistrer une adresse Domicile et une adresse Lieu de travail, comme point de départ ou d’arrivée du Service de guidage, l’utilisateur devra avoir créer un Compte ViaMichelin

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il lui appartient de respecter la réglementation liée à la sécurité routière et au code de la route applicables, quelle que soit sa localisation.

Il est également rappelé à l’utilisateur qu’en France, l’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant est interdit (article R412-6-1 du Code de la route).

Est également interdit, depuis le 1er juillet 2015, le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son par le conducteur d’un véhicule en circulation, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Les oreillettes permettant de téléphoner ou d’écouter de la musique font partie de cette interdiction.

L’utilisateur reste pleinement et entièrement responsable du respect du code de la route et des dispositions applicables en matière de sécurité routière, quelle que soit sa localisation, et la responsabilité de la Société ne pourra, en aucun cas, et sous aucun prétexte, être engagée à ce titre.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations exactes et vérifiées, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations fournis par le Service de guidage sur les Applications.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une disponibilité du Service de guidage sur les Applications à tout moment. Néanmoins la Société ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité partielle ou totale du Service de guidage sur les Applications, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur ne saurait en tout état de cause se prévaloir d’une quelconque difficulté d’accès au Service de guidage sur les Applications pour justifier une quelconque réclamation à l’encontre de la Société.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée notamment (mais non limitativement), en raison de l’indisponibilité du Service de guidage, de son fonctionnement, de l’itinéraire choisi et indiqué par le Service de guidage, du temps de trajet indiqué, de l’état du trafic et du prix des péages annoncés etc.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée par les utilisateurs Service de guidage à raison des dommages indirects et/ou imprévisibles subis par l’utilisateur.

Sont considérés comme dommages indirects notamment les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers. La Société ne peut davantage être tenue responsable en cas d’ordres ou décisions d’investissement basés sur des informations contenues sur le Site et/ou les Applications ou accessibles grâce au Site et/ou aux Applications.

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La Société peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions d’utilisation. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

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