Que faire en cas d’accident dans un parking ?
Que faire au moment de l’accident ?
La première chose à faire est de remplir un constat amiable afin de décrire les circonstances exactes de l’accident. Si l’autre conducteur refuse d’y participer ou si le tiers n’est pas identifié, vous devrez alors le rédiger seul.
Une fois le constat rempli, envoyez-le à votre assurance par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours suivant l’incident. Elle seule est habilitée à déterminer les torts de chaque protagoniste et à décider d’une éventuelle indemnisation. Pour ce faire, elle prendra en considération les torts de chacun et les différentes garanties souscrites.
Qui est responsable en cas d’accident dans un parking public ?
Un parking public est un parking ouvert à tous (supermarché, gare, etc.). Un parking public est soumis au Code de la route. En cas d’accident, la responsabilité est attribuée selon les principes suivants :
- Si un véhicule en mouvement heurte un véhicule à l’arrêt : le véhicule en mouvement sera considéré comme 100 % responsable, sauf si celui à l’arrêt est mal stationné (double file, débordement sur la voie de circulation) ou si sa portière ou son coffre est ouvert : la responsabilité sera alors partagée à 50-50.
- Si le véhicule sortant de sa place de stationnement percute un autre véhicule, il sera 100 % responsable car considéré comme n’ayant pas la priorité.
- Si l’un des véhicules en emboutit un autre en reculant : la responsabilité sera à 100 % pour celui qui recule. Si les 2 véhicules étaient en train de reculer, la responsabilité sera partagée à 50-50.
Si votre voiture est abîmée par un tiers non identifié, remplissez tout de même un constat (et notez la plaque du véhicule en fuite si vous le voyez) et portez plainte. Le conducteur responsable pourra peut-être être retrouvé (par exemple avec des images de vidéosurveillance).
Quelles sont les règles appliquées dans un parking privé ?
Les parkings privés ne sont pas soumis aux règles de circulation du Code de la route. En effet, les parkings qui appartiennent à une copropriété ou à une entreprise, par exemple, disposent de leur propre règlement intérieur, déterminant les règles de circulation qui s’appliquent. C’est pourquoi votre assurance prendra en compte les circonstances de l’accrochage, mais aussi le règlement du parking privé avant de déterminer les responsabilités.
Notez cependant que, dans la majorité des cas, les assurances ont tendance à opter pour la solution des torts partagés, d’où l’importance d’établir un constat amiable très précis et de l’accompagner de preuves solides, lorsque cela est possible.
À quelle indemnisation pouvez-vous prétendre en fonction de votre contrat ?
L’indemnisation en cas d’accident sur un parking dépend du type de contrat que vous aurez souscrit.
Si vous êtes assuré au tiers et que vous êtes responsable, ou que l’auteur de l’accident n’est pas identifié, vous ne serez pas indemnisé. En revanche, si l’auteur est identifié et que vous n’êtes pas responsable, vos frais de réparation seront pris en charge par l’assurance de l’autre conducteur.
Si vous êtes assuré tous risques, vous serez toujours indemnisé, que vous soyez responsable ou non. En effet, même si le conducteur responsable n’est pas identifié, les dommages sont couverts par votre garantie. En revanche, si vous êtes responsable de l’accident, vous risquez d’avoir du malus, et de devoir payer une franchise avant d’être remboursé pour les réparations de votre véhicule.
Votre indemnisation dépend donc de votre assurance, et du type d’accident dont vous avez été victime. Gardez également en tête que ne pas déclarer un sinistre est illégal. Vous prenez de gros risques à ne pas faire de constat.
