Prime à la conversion, bonus à l’achat : la réglementation actuelle
La prime à la conversion
La prime à la conversion est versée, sous réserve de l’achat d’un véhicule dit « vert », aux propriétaires mettant au rebut leur voiture à essence immatriculée pour la première fois avant 2006 ou leur voiture diesel immatriculée pour la première fois avant 2011. Le montant de cette aide financière est dépendant du revenu fiscal de référence par part de l’acquéreur et de critères d’éloignement domicile-travail. Voici les valeurs en 2024 :
Pour les véhicules électriques ou à hydrogène neufs ou d’occasion :
| RFR/part | Montant de la prime |
| <7 100 € ou <15 400€ si distance domicile-travail supérieure à 30 km ou distance annuelle parcourue pour activité professionnelle supérieure à 12 000 km | 80% coût d’acquisition dans la limite de 5 000 € |
| Entre 7 100 € et 24 900 € | 1 500 € |
| >24 900 € | 0 € |
Pour les véhicules thermiques, GN, GPL, Éthanol, Superéthanol Crit’Air 1 neufs ou d’occasion :
| RFR/part | Montant de la prime |
| <7 100 € ou <15 400€ si distance domicile-travail supérieure à 30 km ou distance annuelle parcourue pour activité professionnelle supérieure à 12 000 km | 80% coût d’acquisition dans la limite de 3 000 € |
| Entre 7 100 € et 15 000 € | 500 € |
| >15 000 € | 0 € |
On ne peut bénéficier qu’une fois pour toutes de la prime à la conversion. Le véhicule mis au rebut doit être remis dans un centre agréé dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis.
Vous pouvez bénéficier d’une surprime de 1 000€ si vous habitez ou si vous travaillez dans une zone à faible émission (ZFE).
Le bonus écologique
Autre grand succès dans le domaine des aides financières servant à renouveler le parc automobile actuel, le bonus écologique est versé dans le cas de l’acquisition d’un véhicule électrique ou à hydrogène neuf. Sous réserve d’un tarif inférieur à 47 000 € de leur nouvelle voiture, et d’un poids inférieur à 2,4t, les particuliers peuvent prétendre au versement d’une aide plafonnée à 27 % du coût d’acquisition TTC d’un modèle neuf. Voici les barèmes actuels pour les véhicules électriques ou à hydrogène neufs :
| RFR/part | Montant du bonus écologique |
| <15 400 € | 7 000 € |
| >15 400 € | 4 000 € |
Si l’acquéreur est basé dans l’un des cinq départements et régions d’outre-mer (DROM), le montant de la prime est majoré de 1 000 €.
Le bonus écologique de 1 000 € pour un véhicule électrique ou à hydrogène d’occasion est supprimé.
Afin d’encourager les ménages les plus modestes, un dispositif spécifique vient d’être créé pour réaliser l’achat, la LOA ou la LLD d’un véhicule peu polluant (électrique, hydrogène ou thermique Crit’Air 1) neuf ou d’occasion : le microcrédit véhicule propre. Ce dispositif s’adresse en particulier aux personnes n’ayant pas de garanties financières, et permet de disposer d’un « apport » de 5 000 €, remboursable en 5 ans maximum, cumulable avec les autres aides. Ce plan de financement garanti par l’État est disponible auprès des établissements d’accompagnement social.
Les aides locales
Pour les habitants des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 €. Cet appoint est cumulable avec les aides locales attribuées, sous conditions, par les métropoles où sont installés des ZFE. Ainsi, dans le Grand Paris, sur les mêmes critères que dans le régime national, une majoration Métropole Roule Propre ! s’applique. Chaque métropole applique son propre règlement, il convient donc de se renseigner auprès des collectivités locales lors de l’acquisition du nouveau véhicule.
Retrouvez toutes infos sur le site officiel de l’administration française : service-public.fr
