Conduire sans assurance : quels sont les risques ?

Qu’est-ce que le défaut d’assurance ?

Vous êtes considéré en défaut d’assurance lorsque vous n’êtes pas titulaire et donc protégé par un contrat d’assurance rendu obligatoire par la loi. En France, il est obligatoire de souscrire un contrat d’assurance pour tout propriétaire d’un véhicule motorisé.

Quelles sont les obligations ?

L’obligation d’assurer tout véhicule à moteur a été instaurée par la loi du 27 février 1958. Les propriétaires d’un véhicule motorisé doivent à minima être assurés au tiers, c’est-à-dire couverts pour l’ensemble des dommages corporels et matériels qu’ils pourraient causer à autrui. En indemnisant directement les victimes (les tiers), cette garantie protège aussi l’assuré en couvrant les dommages matériels à hauteur de 457 000 € et les dommages corporels, sans limites.

Bon à savoir : les véhicules non roulants stationnés dans un garage ou sur une place de parking doivent aussi être assurés compte tenu du risque que représentent leur réserve de carburant et leur batterie.

Quelles sont les sanctions pour les contrevenants ?

Le défaut d’assurance est un délit qui donne lieu à des sanctions lourdes. L’article L 324-2 du Code de la route punit le fait de conduire sans assurance d’une amende de 3 750 €, d’une peine de travail d’intérêt général, d’une peine de jours-amendes, d’une suspension du permis durant 3 ans, de l’interdiction de conduire certains véhicules durant 5 ans, d’une obligation de stage de sensibilisation à la sécurité routière et de la confiscation du véhicule.

Néanmoins, depuis avril 2017, le contrevenant peut se voir puni d’une amende forfaitaire de 500 € s’il n’est pas en état de récidive, n’est pas mineur et n’a pas commis un autre délit.

Bon à savoir : lorsque vous êtes assuré, mais que vous ne pouvez pas présenter votre carte verte (attestation d’assurance) au cours d’un contrôle routier, vous vous rendez passible d’une amende d’un montant de 35 €. Vous devrez en outre présenter votre carte verte au commissariat ou à la gendarmerie dans les 5 jours.

Quelles sont les conséquences en cas d’accident ?

La victime d’un accident provoqué par un automobiliste non assuré sera indemnisée par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires). Ce dernier se retournera ensuite contre le contrevenant pour exiger le remboursement des sommes versées, qui peuvent parfois être extrêmement élevées !

Le conducteur non assuré victime d’un accident de la route non responsable s’expose aux sanctions prévues par la loi en cas de contrôle de police ou si l’autre partie prévient les autorités.

Depuis le 1er janvier 2019, les forces de police et de gendarmerie ont accès au FVA (Fichier des Véhicules Assurés). Ce fichier leur permet de vérifier par la plaque d’immatriculation si un automobiliste est titulaire ou non d’un contrat d’assurance. Le service de traitement des infractions constatées par radar automatique a également accès à ce fichier. En facilitant la détection des véhicules non assurés, le FVA devrait permettre de faire diminuer le nombre élevé des contrevenants.

Considéré comme un délit, le défaut d’assurance est aussi une faute morale. Les enjeux financiers et personnels en cas d’accident sont trop élevés pour se soustraire à l’obligation d’assurance. Les assureurs proposent aujourd’hui des formules au tiers accessibles ou des contrats spécifiques pour les conducteurs au sur-malus très élevé. Conformément à l’adage, mieux vaut prévenir que guérir !