Combien coûte une carte grise ?
Quel est le prix d’un certificat d’immatriculation ?
Son montant varie en fonction de différents paramètres, dont les principaux sont la puissance fiscale du véhicule – exprimée en CV – et la région de résidence du demandeur. La taxe régionale, qui représente la part la plus importante de la somme due, est fixée chaque année par le conseil régional. En 2020, les valeurs étaient les suivantes :
- Auvergne-Rhône-Alpes : 43 euros ;
- Bourgogne-Franche-Comté : 51 euros ;
- Bretagne : 51 euros ;
- Centre-Val de Loire : 49,80 euros ;
- Corse : 27 euros ;
- Guadeloupe : 41 euros ;
- Grand Est : 42 euros ;
- Guyane : 42,50 euros ;
- Hauts-de-France : 33 à 35,40 euros ;
- Île-de-France : 46,15 euros ;
- Martinique : 30 euros ;
- Mayotte : 30 euros ;
- Nouvelle-Aquitaine : 41 euros ;
- Normandie : 35 euros ;
- Occitanie : 44 euros ;
- Pays de la Loire : 48 euros ;
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : 41,20 euros ;
- Réunion : 51 euros.
En multipliant le coefficient par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, vous obtenez le montant de la taxe régionale. Par exemple, pour une voiture de 6 CV immatriculée en Bretagne, le calcul est le suivant : 6 x 51 = 306 euros. Pour le même véhicule en Corse, le montant de la taxe régionale est de : 6 x 27 = 162 euros.
Bon à savoir : cette taxe n’est pas toujours exigible au taux plein. Les cyclomoteurs à 2 ou 3 roues non carrossés, par exemple, en sont entièrement exonérés. Les motos et les utilitaires dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 t sont soumis à seulement 50 % de la taxe, tout comme les voitures, les camionnettes et les utilitaires de plus de dix ans.
Que comprend le prix d’une carte grise ?
Il faut ajouter à la taxe régionale différentes redevances annexes :
- une taxe fixe de 11 euros ;
- une taxe « formation professionnelle » pour les véhicules utilitaires, d’un montant compris entre 34 et 285 euros selon le PTAC ;
- une taxe sur les véhicules polluants immatriculés après le 1er juin 2004, calculée en fonction des émissions de CO2 ;
- des frais d’envoi d’un montant de 2,76 euros.
Y a-t-il des exonérations possibles ?
Suivant le motif de la demande, toutes les taxes ne sont pas exigibles. Les 11 euros ne sont notamment pas demandés en cas de changement d’adresse, de correction d’une erreur de saisie ou d’usurpation du numéro d’immatriculation.
La taxe régionale n’est, elle, pas perçue dans les cas suivants :
- demande de duplicata ;
- changement d’adresse, de situation matrimoniale, de nom d’entreprise ou d’association ;
- correction d’une erreur de saisie ;
- changement d’immatriculation suite à une usurpation ;
- modification des caractéristiques techniques ou de l’usage du véhicule ;
- utilisation de toutes les cases dédiées aux contrôles techniques ;
- passage en véhicule de collection ;
- véhicule acheté pour en remplacer un autre détruit lors d’une catastrophe naturelle.
Enfin, certaines situations donnent lieu à une exonération de la taxe « formation professionnelle » sur les utilitaires : demande de duplicata, changement d’état civil/de domicile/de dénomination sociale, usurpation d’immatriculation, modification des caractéristiques techniques. Les véhicules de tourisme et de collection sont également exemptés.
Bon à savoir : pour connaître le coût de la carte grise d’un véhicule, il existe un simulateur en ligne mis à disposition du public par l’administration.
Le prix du certificat d’immatriculation dépend de nombreux paramètres et peut passer du simple au double. Pour éviter les mauvaises surprises, le recours au simulateur est une solution aussi fiable que pratique.
