Carte grise : comment effectuer un changement d’adresse
Dans quel cas faut-il mettre à jour la carte grise ?
Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules, abrégé en SIV, comporte un format unique de type AA-000-AA qui suit une chronologie nationale et ne peut donc être choisi. Le numéro d’immatriculation attribué à un véhicule reste le même durant toute son existence, quel qu’en soit le propriétaire.
En cas de déménagement, il suffit de faire modifier l’adresse du certificat d’immatriculation directement en ligne sur le portail de l’ANTS. Cette procédure se réalise au plus tard un mois après l’emménagement et a vocation d’actualisation. Un autocollant est alors envoyé au propriétaire afin qu’il puisse l’appliquer sur la carte grise pour indiquer sa nouvelle adresse.
Lors d’un changement de propriétaire suite à une vente de véhicule, généralement dans le secteur de l’occasion, le certificat d’immatriculation doit être intégralement refait. Comme pour le changement d’adresse, la procédure se réalise exclusivement en ligne. La nouvelle carte grise éditée porte à la fois le nom du nouveau propriétaire et son adresse de résidence au moment de l’achat.
Enfin, en cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat d’immatriculation, c’est également par une demande en ligne que s’effectue la délivrance de la nouvelle carte grise.
Comment conserver sa carte grise à jour ?
La procédure se fait entièrement en ligne, sur le site de l’ANTS. Pour un changement d’adresse simple sans modification du propriétaire, il suffit de créer un espace personnel et de remplir le formulaire correspondant. Les trois premiers changements d’adresse pour la même carte grise sont gratuits. Dès réception de l’autocollant, le propriétaire doit l’apposer sur l’ancienne adresse du certificat d’immatriculation afin de conserver ses données à jour.
À savoir : au bout du 4ème changement d’adresse pour le même certificat, donc sans modification de propriétaire, le document est réédité. Le propriétaire est alors redevable de la taxe Y5, qui s’élève à 2,76 euros de frais. En cas de transfert de l’ancien système d’immatriculation FNI vers le SIV, la taxe Y5 est également exigible.
Quelles pièces fournir lors d’un changement d’adresse de la carte grise ?
Pour modifier l’adresse du certificat d’immatriculation, les documents suivants sont nécessaires :
- une copie de la carte grise ;
- une copie de la pièce d’identité du propriétaire ;
- un justificatif de domicile de la nouvelle adresse ;
- le formulaire Cerfa 13750*05 dûment complété.
Le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion
Pour obtenir une nouvelle carte grise dans le cadre d’un achat d’un véhicule d’occasion, il est essentiel de se munir de plusieurs justificatifs :
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- l’ancienne carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire ;
- le certificat de cession du véhicule Cerfa 15776*02 ;
- le formulaire Cerfa 13750*07 pour une demande de carte grise.
Le particulier ou professionnel qui souhaite vendre son véhicule doit fournir une attestation de contrôle technique de moins de six mois à compter de la date de la transaction.
À noter : il est possible de confier la procédure de changement d’adresse ou le renouvellement de carte grise à un professionnel de l’automobile. Cet intermédiaire habilité réalise alors les démarches à la place du propriétaire, à l’aide des documents mentionnés ci-dessus.
Le changement d’adresse sur la carte grise est donc à réaliser à chaque changement de domicile et/ou de propriétaire, exclusivement via le portail en ligné dédié de l’ANTS.
