Article 1 – Société Organisatrice

La société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, société par actions simplifiée au capital de 504 000 004 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 855 200 507, ayant son siège social situé 23 Place des Carmes Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, ci-après désignée la « Société Organisatrice », organise sur Instagram un jeu concours gratuit sans obligation d’achat s’intitulant « Jeu concours : les fabuleux itinéraires Michelin » ci-après le « Jeu Concours ».

Ce Jeu Concours utilise l’application Instagram, mais il n’est ni géré ni sponsorisé par Instagram. Tous les logos et marques relatives à Instagram reproduits dans le cadre du Jeu Concours sont la propriété d’Instagram. Instagram n’est pas responsable de l’organisation ou du déroulement du Jeu Concours.

Le Jeu Concours est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement ci-après le « Règlement ».

Article 2 – Durée du Jeu Concours

Le Jeu Concours se déroulera du 21 juillet 2025 à 11h00 au 31 août 2025 à 23h59.

Dans cet article et dans l’ensemble du Règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.

Article 3 – Conditions de participation

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, désignée ci-après le « Participant ».

Sont toutefois exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales, tous membres d’une société participante à l’organisation et à la diffusion du Jeu Concours, dont notamment les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice,

Une seule participation au Jeu Concours peut être effectuée par Participant.

Il est formellement interdit au Participant de participer au Jeu Concours à partir de plusieurs comptes différents pendant toute la durée du Jeu Concours. Toute tentative de participation multiple du Participant pourra entraîner son exclusion définitive du Jeu Concours par la Société Organisatrice.

Il est formellement interdit au Participant de participer au Jeu Concours à partir du compte d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir du compte d’un tiers, cette participation sera automatiquement annulée.

Il est rigoureusement interdit de jouer au nom et pour le compte d’une tierce personne.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et appartenance au restaurant. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.

Chaque Participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisée du Site.

Dans le cadre de son inscription et de sa participation au Jeu Concours, le Participant s’engage à fournir des informations complètes, correctes et valides.

Toute inscription incomplète ou reçue après la date et l’heure limite de participation ou ne remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle.

Article 4 – Modalités de participation

Le Jeu Concours se déroule comme suit, le Participant doit :

1. Se rendre sur la page Instagram @viamichelin.fr et @michelinvoyage
2. Suivre les deux comptes, aimer la publication et laisser un commentaire en identifiant une personne

La Société Organisatrice se réserve un droit de modération des participations pendant le déroulement du Jeu Concours, s’il existe un doute sérieux sur le fait que la participation est loyale.

Article 5 – Désignation des gagnants

3 gagnants seront tirés au sort le 01 août 2025 par la Société Organisatrice et désignés gagnants.

Seuls seront tirés au sort les Participants qui auront respecté les conditions de participation listées à l’article « Modalités de participation ».

Un Participant ne peut gagner qu’une seule fois.

Article 6 – Information des gagnants et envoi des prix

Les gagnants du Jeu Concours seront avisés de leur prix et des modalités de mise en possession de leur prix par message privé sur Instagram au plus tard le 08 août 2025.

Chaque gagnant disposera d’un délai de quatorze jours à compter de l’envoi d’avis de son gain pour communiquer à la Société Organisatrice ses coordonnées postales par message privé sur Instagram. Le défaut de réponse dans le délai précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Le prix sera alors perdu et non remis en jeu.

L’envoi du prix se fera par service postal à l’adresse indiquée par le Gagnant, dans un délai de 1 mois après réception de l’ensemble de ses coordonnées.

Les frais d’expédition seront pris en charge par la Société Organisatrice.

Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs données personnelles dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu Concours sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

En tout état de cause, l’utilisation de ces données à caractère personnel dans ce type de manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu Concours ne pourra excéder une durée de 12 mois après la fin du Jeu Concours.

Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses données à caractère personnel, il doit le faire connaître à la Société Organisatrice dans les conditions prévues à l’Article « Traitement des données personnelles » du présent Règlement.

Article 7 – Dotation mise en jeu

Les prix suivants sont mis en jeu :

• 1er lot : 1 livre « Les Fabuleux itinéraires Michelin - La France insolite » édité par MICHELIN Editions et d’une valeur de 17€95.
• 2ème lot : 1 livre « Les Fabuleux itinéraires Michelin - La France gourmande » édité par MICHELIN Editions et d’une valeur de 17€95.
• 3ème lot : 1 livre « Les Fabuleux itinéraires Michelin - La France nature » édité par MICHELIN Editions et d’une valeur de 17€95.

Les prix attribués sont personnels aux gagnants et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’une quelconque contrepartie – même partielle – en numéraire ou sous toute autre forme.

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des prix susvisés et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de survenir à l’occasion de leur utilisation.

La dotation ne comprend que les prix indiqués dans le présent Règlement.

Article 8 – Remboursement des frais de participation

La Participation au Jeu Concours est entièrement gratuite, de sorte que les frais de connexion au Site exposés par le Participant lui seront remboursés selon les modalités suivantes.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée de validité du Jeu Concours sera admise, sous condition que le Participant réside en France et respecte les conditions d’utilisation normales du Site, étant précisé qu’il est expressément convenu qu’une utilisation normale du Site ne peut excéder 15 minutes par jour.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage personnel de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site pour la participation au Jeu Concours seront remboursés par chèque, sur simple demande du Participant adressée dans un délai d’un mois à compter du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement interviendra dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande de remboursement du Participant.

Dans l’hypothèse où une connexion internet fait l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, d’un paiement facturé au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site du Jeu Concours seront remboursés au Participant dès lors qu’il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à « Jeu concours : les fabuleux itinéraires Michelin » – Manufacture Française des Pneumatiques Michelin – 30 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France, une demande écrite sur papier libre, contenant les éléments suivants :

• l’indication de son nom, prénom et adresse postale personnelle ;
• l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au Site dans le cadre de la participation au Jeu Concours ;
• la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès à internet auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Site dans le cadre de la participation au Jeu Concours.

Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal en en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du Jeu Concours. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Article 9 – Limites de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu Concours, à l’écourter, le proroger, le reporter, en modifier les conditions, ou remplacer un prix par un autre de même valeur.

La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions au Jeu Concours.

En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du Jeu Concours, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au Jeu Concours, d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition, de l’impossibilité de contacter le gagnant ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les Participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation du terminal, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Site par les Participants.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu Concours. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne parviendraient pas à se connecter sur le Site du Jeu Concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.

Article 10 – Exclusion et fraude

La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout Participant n’ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

Toute déclaration mensongère d´un Participant entraîne son exclusion du Jeu Concours et la non-attribution du prix qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.

Tout Participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu Concours, soit par intervention humaine, soit par intervention d’un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu Concours de façon mécanique ou autre est proscrit.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre du déroulement du Jeu Concours et/ou de la désignation des gagnants.

En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 11 – Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans les cas d’erreurs manifestes, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d’information.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 12 – Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies par la Société Organisatrice dans le cadre du présent Jeu Concours sont nécessaires à la participation au Jeu, la sélection pour le tirage au sort, l’attribution du lot, la gestion de l’acheminement du lot, la gestion des contestations ou réclamations. La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat entre la Société Organisatrice et le Participant au titre de sa participation au Jeu Concours.

Elles seront utilisées par les services concernés de la Société Organisatrice pour les besoins de l’organisation et le déroulement du Jeu Concours. Les données personnelles sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel aux prestataires de services ou partenaires de la Société Organisatrice, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant. La Société Organisatrice exige de leur part qu’ils utilisent les données personnelles uniquement pour gérer les services qu’elle leur demande de fournir. Les données personnelles des participants pourront également être utilisées à des fins de communication marketing par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires, si les participants ont donné leur accord préalable à cet effet.

Les données personnelles seront conservées et traitées par la Société Organisatrice :

• s’agissant des traitements liés au déroulement du Jeu Concours, pendant la période du jeu et jusqu’au terme de la désignation de tous les gagnants. Par exception à ce qui précède, les données personnelles des gagnants seront conservées au plus tard 6 mois après l’envoi des prix ;
• s’agissant des traitements liés aux communications marketing, 3 ans après l’inscription du participant ou de son dernier contact.

Elles pourront également être conservées par la Société Organisatrice pendant la durée des prescriptions légales applicables et ce afin de permettre à la Société Organisatrice, sur la base de son intérêt légitime, de défendre ses droits et intérêts.

Michelin est un groupe international avec des bases de données dans les différents pays où il est présent. Michelin peut être amené à transférer vos données à caractère personnel au sein du groupe à destination de l’une de ses bases de données ou à l’un de ses partenaires externes situés dans un autre pays que le vôtre. Étant donné que le niveau de protection des données varie selon les pays, nous ne transmettons vos données à caractère personnel aux entreprises du groupe Michelin ou aux entreprises tierces hors Union européenne que si celles-ci offrent le même niveau de protection des données à caractère personnel que Michelin. Pour les transferts au sein du groupe Michelin, l’entreprise a adopté des règles internes qui régissent le transfert de données à caractères personnel depuis l’Espace économique européen (EEE) consultable sur le site www.michelin.com.

Les transferts de données en dehors du groupe sont régis soit par les BCR de notre sous-traitant soit par des contrats contenant les clauses de la Commission Européenne, pour les fournisseurs établis en dehors de l’UE afin de garantir un niveau de protection similaire à celui de votre pays d’origine.

Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition et un droit à la limitation du traitement qu’il peut exercer par email à privacy.exp@michelin.com. Le Participant peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr, ou de votre autorité de contrôle locale.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données et vos droits, consultez notre Politique relative aux données personnelles.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Article 14 – Litiges

Le présent règlement est régi et soumis aux dispositions de la loi française, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables dans le pays de résidence du Participant.

La participation au Jeu Concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu Concours ainsi que de la loi et de la réglementation applicable.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement du Jeu Concours ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu Concours, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu concours : les fabuleux itinéraires Michelin. Elle sera tranchée, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation applicable.

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution du Jeu Concours pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à la Société Organisatrice en vue d’un règlement amiable.

Le Participant pourra également recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation et notamment adresser une réclamation écrite au médiateur désigné par la Société Organisatrice, CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, via la procédure décrite sur le site internet : cnpm-mediation-consommation.eu.

L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 15 – Consultation et modification du Règlement

Le Règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Service de Communication – Manufacture Française des Pneumatiques Michelin – 30 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France.

Le Règlement complet peut être également consulté sur la page du Jeu Concours à l’adresse suivante https://www.viamichelin.fr/magazine/reglement-jeu-concours pendant toute la durée du Jeu Concours.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement sous réserve du respect d’un préavis de 5 jours calendaires.