Quels sont les risques si on enfreint les règles de conduite à l’étranger ?
Bonne nouvelle : une infraction commise en dehors du territoire français ne peut pas donner lieu à un retrait de points sur le permis. Cependant, cela ne signifie pas que l’on peut ignorer impunément les règles en vigueur sur les routes étrangères ! Qu’il y ait ou non interpellation, les fautes commises sont passibles de sanctions.
Cas n°1 : le conducteur est interpellé
Si l’infraction est relevée par un agent des forces de l’ordre, celui-ci peut dresser un procès-verbal. Les sanctions encourues, quel que soit le pays, peuvent inclure :
- une amende, qui doit souvent être réglée de suite ;
- une immobilisation du véhicule ;
- une demande de caution ;
- une mise en fourrière ;
- une confiscation du permis de conduire, avec éventuellement une suspension (qui toutefois ne s’applique pas en France).
Cas n°2 : l’infraction ne donne pas lieu à une interpellation
Les risques encourus diffèrent selon le pays où l’on se trouve. S’il s’agit d’un pays de l’UE ayant signé les accords européens, la contravention est envoyée en France, à l’adresse du propriétaire du véhicule. Si l’on circule dans un pays hors UE, l’envoi du procès-verbal dépend des accords conclus entre les autorités locales et la France.
Quels sont les pays signataires de l’accord sur l’échange d’informations ?
En 2021, 21 pays européens ont signé un accord d’échange d’informations : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Suède et la Suisse. En pratique, cela signifie qu’un conducteur français ayant commis une infraction dans l’un de ces pays recevra l’amende correspondante par courrier à son domicile, même s’il n’a pas été arrêté. En revanche, le Royaume-Uni, qui a quitté l’UE, ne fait plus partie de cet accord.
Quelles sont les infractions susceptibles d’être verbalisées ?
En théorie, tout manquement au code de la route local peut donner lieu à une contravention. Si vous circulez au sein des pays signataires précédemment cités, seules les infractions suivantes entraînent un procès-verbal :
- circulation sur une voie interdite ;
- conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants ;
- excès de vitesse ;
- franchissement de feu rouge ;
- non-port du casque ou de la ceinture de sécurité ;
- usage du téléphone au volant.
Peut-on contester un procès-verbal émis à l’étranger ?
La Convention européenne des droits de l’homme permet à chacun de contester une infraction. La procédure se fait en adressant au tribunal du pays concerné une lettre (dans la langue locale) indiquant les motifs de contestation, les coordonnées du conducteur et les références du procès-verbal. Cependant, les démarches sont souvent longues et coûteuses.
Les échanges d’informations entre pays se sont beaucoup développés et avec eux, le « pistage » des conducteurs fautifs. Avant le départ, il est conseillé de se renseigner sur la réglementation locale et ses possibles spécificités par rapport au Code de la route français. Cependant, tout comme en France, le mieux est encore de tout faire pour éviter de commettre une infraction !