Vignette Crit’Air : où est-elle obligatoire ?

À quoi correspondent les ZFEm (anciennement ZCR) ?

Outre la mise en place des certificats de qualité de l’air, plusieurs villes ont créé des zones de circulation restreinte (ZCR), aujourd’hui appelées zones à faibles émissions mobilité (ZFEm). Dans ces secteurs, la vignette est obligatoire et seules certaines catégories de véhicules peuvent circuler et stationner :

• Paris intra-périphérique ;
• Lyon et Villeurbanne ;
• Lille et sa métropole ;
• Strasbourg et sa métropole ;
• Grenoble et sa métropole ;
• Toulouse.

Bon à savoir : les personnes disposant d’une carte mobilité inclusion ou d’une carte de stationnement handicapé ne sont pas concernées par les restrictions. Cependant, elles doivent quand même apposer la vignette Crit’Air sur leur véhicule.

Que sont les ZPA et les ZPAd ?

En dehors des ZFEm, qui sont des secteurs fixes, il existe des zones de protection de l’air (ZPA) temporaires, dans lesquelles la circulation différenciée est mise en place ponctuellement. Ces zones sont activées sur décision préfectorale, uniquement lorsque les émissions polluantes dépassent un certain seuil. Les ZPA sont exclusivement urbaines ; si la mesure s’étend à tout un département, on parle de ZPAd.

Actuellement, les villes suivantes activent régulièrement des ZPA :

• Aix-Marseille-Provence ;
• Montpellier ;
• Rouen ;
• Nice ;
• Toulon ;
• métropole du Grand Paris.

Bon à savoir : lorsque deux zones se chevauchent, les restrictions des ZPA sont prioritaires sur celles des ZCR.

Quelles sont les restrictions imposées dans une ZCR ?

Chaque municipalité applique ses propres modalités. À titre d’exemple, voici les normes en vigueur à Paris depuis le 1er juin 2021 :

• les catégories 0 à 3 peuvent rouler librement intra-muros ;
• sur le périphérique, ainsi que dans les secteurs du Bois de Boulogne et de celui de Vincennes, les véhicules Crit’Air 0 à 3 sont autorisés ;
• les véhicules non classés et ceux des catégories 4 et 5 ont interdiction de circuler du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h ;
• les poids lourds, cars et autobus des catégories 4 et 5 ne peuvent pas circuler entre 8 h et 20 h.

Comment connaître les modalités d’application des différentes zones de circulation différenciée ?

Si la réglementation des ZCR peut être connue à l’avance, celle des ZPA est, par définition, à géométrie variable. Pour savoir quelles sont les zones concernées, il convient de se renseigner auprès de la préfecture du département concerné.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation ?

Les articles R318-2 et R411-19-1 du Code la route détaillent les infractions en rapport avec les certificats de qualité de l’air. Une vignette falsifiée, illisible ou mal positionnée (donc peu visible) peut entraîner une sanction. Le non-affichage de la vignette Crit’Air, ainsi que le non-respect des restrictions de circulation (qu’elles soient permanentes ou temporaires) et de stationnement sont passibles d’une contravention de troisième classe (68 euros). Celle-ci passe à 135 euros (quatrième classe) pour les poids lourds.

Bon à savoir : les infractions ci-dessus peuvent éventuellement entraîner une immobilisation du véhicule, voire sa mise en fourrière.

Les normes de restriction de la circulation se sont déjà durcies depuis la création des vignettes Crit’Air. La tendance se poursuivra très certainement dans les années à venir, afin de diminuer de façon tangible la pollution atmosphérique liée au trafic routier.