Les risques à rouler sans contrôle technique
Contrôle technique : quand le faire ?
Le premier contrôle technique d’un véhicule doit être réalisé dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire de sa première mise en circulation.
Les dates des rendez-vous suivants dépendent du résultat de ce premier contrôle :
- Avis favorable : le contrôle technique est valable deux ans et doit être renouvelé à échéance à votre initiative.
- Avis défavorable pour défaillance majeure : vous avez deux mois pour effectuer les réparations et présenter le véhicule pour une contre-visite (le CT restant valable durant cette période).
- Défaillance critique : le contrôle est valable uniquement le jour même.
Bon à savoir : vous n’êtes pas tenu d’effectuer la contre-visite dans l’établissement qui a réalisé le contrôle initial.
Les principaux points de contrôle
Le contrôle technique peut s’effectuer dans n’importe quel centre agréé en France. 133 critères sont évalués, concernant :
- l’identification du véhicule ;
- la visibilité (pare-brise, lunette arrière, rétroviseurs…) ;
- les dispositifs d’éclairage ;
- les équipements électriques et les pièces spécifiques des voitures hybrides ou électriques ;
- la direction ;
- le freinage ;
- le châssis ;
- la suspension, les essieux, les roues et les pneus ;
- les nuisances, en particulier les émissions polluantes ;
- les autres équipements (ceintures de sécurité, klaxon…).
Quelles sanctions risquez-vous en cas de défaut de contrôle technique ?
L’absence de contrôle technique valide est passible d’une contravention de 4e classe d’un montant de 135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 € et pouvant aller jusqu’à 750 €).
Le défaut de contrôle technique ou un contrôle technique dépassé n’entraîne pas de retrait de points sur le permis. En revanche, les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule et confisquer le certificat d’immatriculation jusqu’à présentation d’un procès-verbal de CT valide sous un délai de 7 jours. La mise en fourrière est également possible.
Quelles sont les conséquences de l’absence de contrôle technique sur l’assurance du véhicule ?
On observe deux cas de figure :
- En cas d’accident non responsable, le défaut de contrôle n’a pas d’impact puisque c’est l’assurance du conducteur fautif qui prend en charge les frais.
- En cas de sinistre responsable, en revanche, votre assureur peut amoindrir votre indemnisation, voire la refuser ; les dommages causés aux tiers restent pris en charge au titre de la responsabilité civile.
Bon à savoir : sur certains contrats d’assurance, le défaut de contrôle technique fait partie des exclusions de garantie. Votre assureur est alors en droit de diminuer l’étendue de vos garanties facultatives, voire de les supprimer. En conséquence, vos dommages corporels ou matériels sont entièrement à votre charge.
Si le contrôle technique automobile peut sembler contraignant, il ne faut pas oublier qu’il a pour principal objectif d’améliorer la sécurité sur les routes. Par conséquent, il vaut mieux respecter les obligations en la matière, afin de disposer d’un véhicule en parfait état de circulation.
