Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?
Quand faut-il demander un nouveau certificat d’immatriculation ?
Plusieurs cas de figure impliquent de faire une demande de renouvellement :
- perte ou vol de l’ancienne carte grise ;
- achat d’un véhicule (neuf ou d’occasion) ;
- véhicule donné ou reçu en héritage ;
- modifications des informations de la carte grise (titulaire, co-titulaire, adresse…) ;
- changements affectant le véhicule (accident, modification, destruction…).
Sous quel délai doit-on demander une carte grise ?
Quelle que soit la raison de la demande, cette démarche doit être effectuée sous 30 jours maximum à compter du changement.
Bon à savoir : lorsqu’on hérite d’une voiture, si son propriétaire est décédé depuis moins de trois mois et si le véhicule n’a pas roulé entre temps, il n’est pas nécessaire de faire modifier la carte grise pour le vendre ou le céder. En revanche, si vous souhaitez le conserver, il faut faire établir un nouveau certificat d’immatriculation.
Comment faire la demande de certificat d’immatriculation ?
La démarche s’effectue directement en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Bon à savoir : des « points numériques », disponibles en préfectures et dans les Maisons de services au public, permettent aux personnes ne disposant pas de l’équipement nécessaire de faire leur demande en ligne.
Quels justificatifs sont nécessaires à l’établissement d’une nouvelle carte grise ?
Lorsque le véhicule est neuf, si le vendeur n’a pas effectué lui-même la démarche, il convient de se munir du numéro d’immatriculation du véhicule, ainsi que d’une carte bancaire pour le paiement en ligne. Les documents à produire sont : le formulaire Cerfa 13749 et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Si l’on ne dispose pas du Cerfa 13749, les éléments complémentaires suivants sont nécessaires :
- formulaire Cerfa 13750 ;
- facture ou justificatif de vente ;
- original du certificat de conformité au type communautaire fourni par le constructeur (ou son représentant en France).Pour un véhicule d’occasion, il faut disposer des documents suivants :
- formulaire Cerfa 13750 ;
- justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- carte grise barrée portant la mention « Vendu (ou cédé) le ../../…. », signée par l’ancien propriétaire ;
- code de cession remis par le vendeur (obtenu à l’issue de la procédure de vente en ligne et valable quinze jours).
Le demandeur certifie sur l’honneur qu’il dispose d’une assurance et d’un permis de conduire conformes au véhicule concerné. Il obtient alors un accusé d’enregistrement, un numéro de dossier et un certificat d’immatriculation provisoire valable un mois.
La carte grise définitive est envoyée sous pli sécurisé, dans un délai moyen de sept jours ouvrés.
Combien coûte une carte grise ?
Chacune région applique un coefficient, variant entre 27 à 51 en moyenne, qu’il faut multiplier par le nombre de CV fiscaux du véhicule pour connaître le coût de la carte grise. À cela s’ajoutent une taxe fixe de 11 euros, des frais d’expédition de 2,76 euros, ainsi que des taxes supplémentaires pour les utilitaires et les véhicules les plus polluants.
Bon à savoir : un simulateur en ligne permet de connaître le prix exact d’une carte grise.
Obligatoire pour circuler sur la voie publique, le certificat d’immatriculation peut être demandé lors de tout contrôle routier. La démarche pour l’obtenir étant simple et rapide, mieux vaut s’en acquitter au plus tôt pour éviter tout problème ultérieur !
