| POUR INFRACTIONS À LA VITESSE : > Dépassement inférieur à 20 km/h de la vitesse maximale autorisée : - retrait de 1 point du permis de conduire, amende forfaitaire de 135 €.
> Dépassement de 20 à 29 km/h : - retrait de 2 points, amende forfaitaire de 135 €.
> Dépassement de 30 à 39 km/h, et, pour les conducteurs titulaires du permis depuis moins de deux ans, tout dépassement inférieur à 40 km/h : - retrait de 3 points, amende forfaitaire de 135 €.
> Dépassement de 40 à 49 km/h : - retrait de 4 points, suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans, amende de 750 €.
> Dépassement égal ou supérieur à 50 km/h : - suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans, amende de 1 500 €.
> Dépassement égal ou supérieur à 50 km/h en cas de récidive dans l'année qui suit une condamnation définitive pour la même infraction : - retrait de 6 points, 3 mois d'emprisonnement, 3 750 € d'amende et suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus.
POUR INFRACTIONS AUX DISTANCES DE SÉCURITÉ : > Non-respect des distances de sécurité : - retrait de 3 points, 750 € d'amende (135 € en cas d'application de l'amende forfaitaire).
> Infraction commise dans des ouvrages routiers présentant des risques particuliers : - retrait de 3 points, 750 € d'amende (135 € en cas d'application de l'amende forfaitaire), suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus.
> En cas de récidive de l'infraction lorsqu'elle est commise dans un tunnel : - retrait de 6 points, 6 mois d'emprisonnement, 3 750 € d'amende et suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus. |